J.O. 129 du 6 juin 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 1er juin 2007 portant nomination et titularisation (chambres régionales des comptes)

NOR : CPTX0710338D


Par décret du Président de la République en date du 1er juin 2007, M. Millon (Frédéric) et M. Sinnassamy (Christophe) sont nommés et titularisés dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes, au grade de conseiller, à compter du 1er juin 2007.